Incinérateur : nos élus renvoyés à leurs contradictions

Communiqué du Collectif Chinonais Environnement, membre du Collectif Arc en Ciel.
Chinon, le 12 décembre 2008

Dans la Nouvelle République du 2 décembre 2008, Madame Roiron a donné un message fort aux habitants de Chinon et de ses environs en annonçant que le projet de nouvel incinérateur à proximité immédiate de l’hôpital F Rabelais, est suspendu. Selon ses dires, Monsieur Duvergne aurait déclaré l’appel d’offre infructueux, c'est-à-dire qu’aucune entreprise n'aurait été retenue pour mener à terme le projet.

LaNR37-02.12.08.pdf

Par un courrier adressé aux 75 communes daté du 4 décembre 2008 (ci-joint), le Président du Smictom à annoncé qu’au contraire, des compléments d’études étaient en attente pour choisir une entreprise. De plus, le 9 décembre, M. Duvergne convoque une réunion du SMICTOM (ouverte au public, allons-y nombreux), le lundi 22.12.08 à 17h30 à la Mairie de Chinon, avec à l'ordre du jour : "PROJET NOUVEL U.V.E."

L-Pdt SMICTOM aux élus délégués 04.12.08.jpg

Le Collectif Chinonais Environnement, s’insurge contre ce double langage, il rappelle qu’il est question de santé publique et de choix de société que nos générations imposeront aux suivantes.

Le Collectif demande des informations claires et le respect de la loi, notamment par la création immédiate d’une Commission locale d’information et de surveillance (CLIS), instance obligatoire dont le rôle est de promouvoir l’information du public et la surveillance des installations classées à risque en terme de protection de la santé et de l'environnement.

Mme Roiron ouvre le débat sur l'incinérateur

Dans la NR du 2 décembre 2008, la Présidente du Conseil général d'Indre et Loire annonce une période de réflexion sur le retraitement des déchets ménagers et assimilés dans le département (lire plus bas). Il faut saluer cette décision.

Nous ne manquons pas toutefois de relever une erreur dans ses propos : "l'incinérateur de Chinon doit être refait". Mme Roiron n'est pas sans savoir que la "mise aux normes" de l'incinérateur actuel (construit en 1983 à 50m du centre hospitalier François Rabelais) entreprise à grand coût dès 2001 a bel et bien été réalisée. Or, le PDEDMA (Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés) prévoit soit la mise aux normes de l'incinérateur actuel, soit la construction d'un nouvel équipement".

Les contribuables du SMICTOM du Chinonais, et indirectement tous ceux d'Indre et Loire, devront-ils payer 2 fois des technologies dépassées (dont les fumées crachant dioxines, plomb, mercure et cadmium restent cancérigènes malgré tous les procédés de filtrage qui n'arrêteront jamais les micro particules), et qui, en vue des nouvelles directives européennes de plus en plus contraignantes en matière d'environnement et de santé publique (et auxquelles la France va bien devoir finir par se plier, malgré la sape des puissants lobbies pro-incinération) deviendraient illégales à peine mises en oeuvre ?

Des expériences menées ou en projet dans d'autres départements nous laissent espérer que cette période d'information et d'étude ouverte par Mme Roiron permettra en Indre et Loire aussi, l'instauration de moyens de retraitement des déchets plus respectueux de la santé et de l'environnement. Ici, en Corse, à Clermont Ferrand et à Angers :

Plan_alternatif_resume_6_pages.pdf

Pour_une_gestion_citoyenne_des_dechets CLERMONT Communaute.pdf

saintlambertlapotherie.fr/vie_pratique om.php

Retrouver l'interview en ligne : La NR 37 du 02.12.08. La présidente du CG37 : Incinérateur : six mois de débat public

 

30.11.08 Communiqué ARC EN CIEL pour les alternatives à l'incinération

Tours, le 30 novembre 2008 Communiqué du Collectif ARC EN CIEL pour les alternatives à l’incinération

Suite à notre rencontre du 27 octobre dernier avec M. Kerbriand-Postic, Vice-Président du conseil Général d’Indre et Loire, chargé du développement durable, le Collectif « ARC EN CIEL pour les Alternatives à l’incinération des déchets » rappelle les positions prises et les points importants discutés lors de  cette réunion.

Le Conseil Général d'Indre et Loire, réitérant la volonté d’initier au premier semestre 2009 un grand débat public sur la question du traitement des déchets, demande au Collectif ARC EN CIEL de s’y associer en le co-organisant. Si un nouveau projet d’incinérateur concernant le Chinonais, le Lochois et l’Agglomération Tourangelle se met en place à Chinon-Hôpital Rabelais, ce débat public ne sera qu’un simulacre. Il a clairement et fermement été indiqué que notre participation à ce débat public serait alors conditionnée par la suspension de ce projet. Si cette suspension n’est pas officiellement acquise, ARC EN CIEL boycottera le débat public, le dénoncera activement comme n’étant qu’une mascarade et manifestera une opposition déterminée à tout traitement par incinération.

D’autre part, le Recours en Annulation du PDEDMA 37* déposé en décembre 2004 au Tribunal Administratif d'Orléans, puis mis en appel auprès de la Cours d'Appel de Nantes en août 2008 est en ce moment même en cours d’instruction. Le principal motif de ce Recours est que ce Plan ne respecte pas son obligation légale de neutralité vis à vis des procédés d’élimination des déchets, en préconisant à maintes reprises l’incinération.

Par ailleurs, le collectif fait remarquer que le PDEDMA 37 stipule que, « deux solutions s’offrent au SMICTOM du Chinonais et à son exploitant :
- soit il s’agira d’une stricte mise en conformité des installations dans le respect de la capacité maximale de l’incinérateur existant
- soit du remplacement de l’incinérateur existant sur le même site ».
Or l'incinérateur actuel a bel et bien été mis dernièrement aux normes actuelles. Par conséquent, si le projet de construction d’un nouvel incinérateur est maintenu, les associations du collectif ARC EN CIEL déposeront un Recours en Référé pour fermeture immédiate du chantier dès que la moindre trace de travaux sera constatée.

Nous rappelons que le Conseil Général d'Indre et Loire est en charge du suivi de la gestion du PDEDMA 37 et qu’à ce titre, il doit coordonner les différents filières de traitement des déchets sur l’Indre et Loire, ainsi que l’inscription d’objectifs en accord avec les engagements environnementaux. Le Conseil Général doit montrer l’exemple et tenir ses promesses.

* PDEDMA 37 : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Indre et Loire.

Associations membres du collectif :
ADEB - ADEMI - ADEVAD - APE - AQUAVIT - ARIAL - ARSE – ASPIE – Collectif Chinonais Environnement - Confédération Paysanne - Coop Nature - GABBTO – Qualité de Vie GCPR – RAIPONCE- SEPANT - SLT - SUD127 Environnement - Véretz Qualité de Vie

L/RAR du Collectif à M. Duvergne demandant l'annulation de la délibération du SMICTOM du Chinonais du 06.06.06

A l'attention de :
M. le Président du SMICTOM du Chinonais
24, place Jeanne d'Arc BP. 203
37502 CHINON Cedex

Chinon, le 1er décembre 2008
Objet : délibération du SMICTOM du Chinonais du 06/06/2006

Monsieur le Président,

1) Par délibération citée en objet, le Comité Syndical du SMICTOM du Chinonais a décidé « le principe de construction d'une nouvelle unité. La nouvelle unité serait en fonction à l'horizon 2012-2013. Le type de traitement proposé serait l'incinération et la capacité maximum de l'installation serait de 40 000 tonnes/an ».

2) Le 15/10/2008 le SMICTOM a, par annonce n°162 du BOAMP travaux n° 10, lancé une procédure d'appel d'offres pour un marché public de travaux confirmant la décision du 6 juin 2006.

3) La délibération indique en son paragraphe 1 que la nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) par incinération sera construite sur le site de l'usine actuelle à Saint-Benoît-La-Forêt.

4) Pour les installations nouvelles, l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2002 stipule que « le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets ».

5) Or le centre hospitalier du Chinonais incluant l'hôpital Rabelais (service d'urgence, hospitalisation de jour pour les examens, maternité, unité psychiatrique), la clinique Jeanne d'Arc et le centre de soins long séjour d'enfants et d'adultes handicapés sont précisément situés à proximité immédiate du lieu d'implantation de la nouvelle UVE à des distances allant de 70 à 400m selon les services.

Dans ces conditions le choix du site d'implantation de la nouvelle UVE ne respecte pas les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté précité.
Nous vous demandons en conséquence l'annulation de la délibération du SMICTOM du 6/6/2006.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération distinguée.

COLLECTIF CHINONAIS ENVIRONNEMENT
[e-mail]

Collectif Chinonais Environnement, membre du Collectif Arc en Ciel
Pour les alternatives à l’incinération des déchets respectueuses de la santé et de l'environnement
[e-mail] /  http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com

Télécharger ce courrier : L RAR Pdt SMICTOM 01.12.08.pdf