Tours, le 30 novembre 2008 Communiqué du Collectif ARC EN CIEL pour les alternatives à l’incinération
Suite à notre rencontre du 27 octobre dernier avec M. Kerbriand-Postic, Vice-Président du conseil Général d’Indre et Loire, chargé du développement durable, le Collectif « ARC EN CIEL pour les Alternatives à l’incinération des déchets » rappelle les positions prises et les points importants discutés lors de cette réunion.
Le Conseil Général d'Indre et Loire, réitérant la volonté d’initier au premier semestre 2009 un grand débat public sur la question du traitement des déchets, demande au Collectif ARC EN CIEL de s’y associer en le co-organisant. Si un nouveau projet d’incinérateur concernant le Chinonais, le Lochois et l’Agglomération Tourangelle se met en place à Chinon-Hôpital Rabelais, ce débat public ne sera qu’un simulacre. Il a clairement et fermement été indiqué que notre participation à ce débat public serait alors conditionnée par la suspension de ce projet. Si cette suspension n’est pas officiellement acquise, ARC EN CIEL boycottera le débat public, le dénoncera activement comme n’étant qu’une mascarade et manifestera une opposition déterminée à tout traitement par incinération.
D’autre part, le Recours en Annulation du PDEDMA 37* déposé en décembre 2004 au Tribunal Administratif d'Orléans, puis mis en appel auprès de la Cours d'Appel de Nantes en août 2008 est en ce moment même en cours d’instruction. Le principal motif de ce Recours est que ce Plan ne respecte pas son obligation légale de neutralité vis à vis des procédés d’élimination des déchets, en préconisant à maintes reprises l’incinération.
Par ailleurs, le collectif fait remarquer que le PDEDMA 37 stipule que, « deux solutions s’offrent au SMICTOM du Chinonais et à son exploitant :
- soit il s’agira d’une stricte mise en conformité des installations dans le respect de la capacité maximale de l’incinérateur existant
- soit du remplacement de l’incinérateur existant sur le même site ».
Or l'incinérateur actuel a bel et bien été mis dernièrement aux normes actuelles. Par conséquent, si le projet de construction d’un nouvel incinérateur est maintenu, les associations du collectif ARC EN CIEL déposeront un Recours en Référé pour fermeture immédiate du chantier dès que la moindre trace de travaux sera constatée.
Nous rappelons que le Conseil Général d'Indre et Loire est en charge du suivi de la gestion du PDEDMA 37 et qu’à ce titre, il doit coordonner les différents filières de traitement des déchets sur l’Indre et Loire, ainsi que l’inscription d’objectifs en accord avec les engagements environnementaux. Le Conseil Général doit montrer l’exemple et tenir ses promesses.
* PDEDMA 37 : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Indre et Loire.
Associations membres du collectif :
ADEB - ADEMI - ADEVAD - APE - AQUAVIT - ARIAL - ARSE – ASPIE – Collectif Chinonais Environnement - Confédération Paysanne - Coop Nature - GABBTO – Qualité de Vie GCPR – RAIPONCE- SEPANT - SLT - SUD127 Environnement - Véretz Qualité de Vie