A l'attention de :
M. le Président du SMICTOM du Chinonais
24, place Jeanne d'Arc BP. 203
37502 CHINON Cedex
Chinon, le 1er décembre 2008
Objet : délibération du SMICTOM du Chinonais du 06/06/2006
Monsieur le Président,
1) Par délibération citée en objet, le Comité Syndical du SMICTOM du Chinonais a décidé « le principe de construction d'une nouvelle unité. La nouvelle unité serait en fonction à l'horizon 2012-2013. Le type de traitement proposé serait l'incinération et la capacité maximum de l'installation serait de 40 000 tonnes/an ».
2) Le 15/10/2008 le SMICTOM a, par annonce n°162 du BOAMP travaux n° 10, lancé une procédure d'appel d'offres pour un marché public de travaux confirmant la décision du 6 juin 2006.
3) La délibération indique en son paragraphe 1 que la nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) par incinération sera construite sur le site de l'usine actuelle à Saint-Benoît-La-Forêt.
4) Pour les installations nouvelles, l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2002 stipule que « le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets ».
5) Or le centre hospitalier du Chinonais incluant l'hôpital Rabelais (service d'urgence, hospitalisation de jour pour les examens, maternité, unité psychiatrique), la clinique Jeanne d'Arc et le centre de soins long séjour d'enfants et d'adultes handicapés sont précisément situés à proximité immédiate du lieu d'implantation de la nouvelle UVE à des distances allant de 70 à 400m selon les services.
Dans ces conditions le choix du site d'implantation de la nouvelle UVE ne respecte pas les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté précité.
Nous vous demandons en conséquence l'annulation de la délibération du SMICTOM du 6/6/2006.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération distinguée.
COLLECTIF CHINONAIS ENVIRONNEMENT
chinon-environnement@samizdat.net
Collectif Chinonais Environnement, membre du Collectif Arc en Ciel
Pour les alternatives à l’incinération des déchets respectueuses de la santé et de l'environnement
chinon-environnement@samizdat.net / http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com
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