Suite demande publication Etude BRGM

Madame De Jonckeere,

Merci de bien vouloir informer Monsieur le Président du Smictom du Chinonais que le Collectif Chinonais Environnement le remercie de lui avoir indiqué où trouver le résumé de l'étude BRGM:
http://www.smictom.com/imgs/File/BRGM-Presentation22dec20...

Cette étude indique que jusqu'à un sac noir sur deux ne devrait pas se retrouver à l'usine d'incinération située à proximité immédiate du centre hospitalier François Rabelais. Mieux, selon cette étude, à la page 30, le choix de la collecte séparée des putrescibles ouvre la perspective d'une réduction nette de 67% du tonnage global d'ordures ménagères résiduelles. C'est une des nombreuses voies justifiant l'obsolescence de l'incinération des ordures ménagères.

Merci aussi d'indiquer à Monsieur le Président que, s'il le souhaite, nous sommes prêts à le rencontrer afin d'échanger sur les perspectives qu'ouvre cette collecte séparée des fermentescibles.

Bien cordialement
Le Collectif Chinonais Environnement

30.11.08 Communiqué ARC EN CIEL pour les alternatives à l'incinération

Tours, le 30 novembre 2008 Communiqué du Collectif ARC EN CIEL pour les alternatives à l’incinération

Suite à notre rencontre du 27 octobre dernier avec M. Kerbriand-Postic, Vice-Président du conseil Général d’Indre et Loire, chargé du développement durable, le Collectif « ARC EN CIEL pour les Alternatives à l’incinération des déchets » rappelle les positions prises et les points importants discutés lors de  cette réunion.

Le Conseil Général d'Indre et Loire, réitérant la volonté d’initier au premier semestre 2009 un grand débat public sur la question du traitement des déchets, demande au Collectif ARC EN CIEL de s’y associer en le co-organisant. Si un nouveau projet d’incinérateur concernant le Chinonais, le Lochois et l’Agglomération Tourangelle se met en place à Chinon-Hôpital Rabelais, ce débat public ne sera qu’un simulacre. Il a clairement et fermement été indiqué que notre participation à ce débat public serait alors conditionnée par la suspension de ce projet. Si cette suspension n’est pas officiellement acquise, ARC EN CIEL boycottera le débat public, le dénoncera activement comme n’étant qu’une mascarade et manifestera une opposition déterminée à tout traitement par incinération.

D’autre part, le Recours en Annulation du PDEDMA 37* déposé en décembre 2004 au Tribunal Administratif d'Orléans, puis mis en appel auprès de la Cours d'Appel de Nantes en août 2008 est en ce moment même en cours d’instruction. Le principal motif de ce Recours est que ce Plan ne respecte pas son obligation légale de neutralité vis à vis des procédés d’élimination des déchets, en préconisant à maintes reprises l’incinération.

Par ailleurs, le collectif fait remarquer que le PDEDMA 37 stipule que, « deux solutions s’offrent au SMICTOM du Chinonais et à son exploitant :
- soit il s’agira d’une stricte mise en conformité des installations dans le respect de la capacité maximale de l’incinérateur existant
- soit du remplacement de l’incinérateur existant sur le même site ».
Or l'incinérateur actuel a bel et bien été mis dernièrement aux normes actuelles. Par conséquent, si le projet de construction d’un nouvel incinérateur est maintenu, les associations du collectif ARC EN CIEL déposeront un Recours en Référé pour fermeture immédiate du chantier dès que la moindre trace de travaux sera constatée.

Nous rappelons que le Conseil Général d'Indre et Loire est en charge du suivi de la gestion du PDEDMA 37 et qu’à ce titre, il doit coordonner les différents filières de traitement des déchets sur l’Indre et Loire, ainsi que l’inscription d’objectifs en accord avec les engagements environnementaux. Le Conseil Général doit montrer l’exemple et tenir ses promesses.

* PDEDMA 37 : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Indre et Loire.

Associations membres du collectif :
ADEB - ADEMI - ADEVAD - APE - AQUAVIT - ARIAL - ARSE – ASPIE – Collectif Chinonais Environnement - Confédération Paysanne - Coop Nature - GABBTO – Qualité de Vie GCPR – RAIPONCE- SEPANT - SLT - SUD127 Environnement - Véretz Qualité de Vie

L/RAR du Collectif à M. Duvergne demandant l'annulation de la délibération du SMICTOM du Chinonais du 06.06.06

A l'attention de :
M. le Président du SMICTOM du Chinonais
24, place Jeanne d'Arc BP. 203
37502 CHINON Cedex

Chinon, le 1er décembre 2008
Objet : délibération du SMICTOM du Chinonais du 06/06/2006

Monsieur le Président,

1) Par délibération citée en objet, le Comité Syndical du SMICTOM du Chinonais a décidé « le principe de construction d'une nouvelle unité. La nouvelle unité serait en fonction à l'horizon 2012-2013. Le type de traitement proposé serait l'incinération et la capacité maximum de l'installation serait de 40 000 tonnes/an ».

2) Le 15/10/2008 le SMICTOM a, par annonce n°162 du BOAMP travaux n° 10, lancé une procédure d'appel d'offres pour un marché public de travaux confirmant la décision du 6 juin 2006.

3) La délibération indique en son paragraphe 1 que la nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) par incinération sera construite sur le site de l'usine actuelle à Saint-Benoît-La-Forêt.

4) Pour les installations nouvelles, l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2002 stipule que « le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets ».

5) Or le centre hospitalier du Chinonais incluant l'hôpital Rabelais (service d'urgence, hospitalisation de jour pour les examens, maternité, unité psychiatrique), la clinique Jeanne d'Arc et le centre de soins long séjour d'enfants et d'adultes handicapés sont précisément situés à proximité immédiate du lieu d'implantation de la nouvelle UVE à des distances allant de 70 à 400m selon les services.

Dans ces conditions le choix du site d'implantation de la nouvelle UVE ne respecte pas les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté précité.
Nous vous demandons en conséquence l'annulation de la délibération du SMICTOM du 6/6/2006.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération distinguée.

COLLECTIF CHINONAIS ENVIRONNEMENT
[e-mail]

Collectif Chinonais Environnement, membre du Collectif Arc en Ciel
Pour les alternatives à l’incinération des déchets respectueuses de la santé et de l'environnement
[e-mail] /  http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com

Télécharger ce courrier : L RAR Pdt SMICTOM 01.12.08.pdf

Communiqué du Collectif ARC en CIEL 37 du 24.10.08

Communiqué du Collectif ARC EN CIEL pour les alternatives à l’incinération des déchets

Le Collectif « ARC EN CIEL pour les Alternatives à l’incinération des déchets » annonce officiellement l’entrée en son sein du «Collectif Chinonais Environnement».
Le Collectif Chinonais Environnement vient de se constituer pour protester contre le projet de nouvel incinérateur à Saint Benoît la Forêt, à côté de l’Hôpital Rabelais et de la Clinique Jeanne d’Arc (37500). En une semaine, il a déjà recueilli plus de 600 signatures d'opposants à la construction de ce nouvel incinérateur.
Le collectif Arc en Ciel réitère son opposition sur l’ensemble de l’Indre et Loire à tous incinérateurs des déchets.
C’est dans ce cadre que le Collectif Chinonais Environnement s'associe à l’action « Pas d'incinérateur, ni ici, ni ailleurs » menée par le collectif « Arc en Ciel ».
C’est pour défendre ces convictions que le collectif ARC EN CIEL rencontrera le lundi 27 octobre à 17h30, au CG 37, des élus et représentants du Conseil Général d’Indre Loire.

Le 24 octobre 2008
Collectif Arc en Ciel
Associations et Collectifs membres d’Arc en Ciel : ADEB, ADEMI, ADEVAD, APE, AQUAVIT, ARIAL, ARSE, ASPIE, CONFEDERATION PAYSANNE, COOP NATURE, QVGCPR, RAIPONCE, SEPANT, SLT, SUD127 ENVIRONNEMENT, VERETZ QUALITE DE VIE, COLLECTIF CHINONAIS ENVIRONNEMENT.

Contacts :
Arc en Ciel : [e-mail]
Collectif Chinonais Environnement : [e-mail]