30.11.08 Communiqué ARC EN CIEL pour les alternatives à l'incinération

Tours, le 30 novembre 2008 Communiqué du Collectif ARC EN CIEL pour les alternatives à l’incinération

Suite à notre rencontre du 27 octobre dernier avec M. Kerbriand-Postic, Vice-Président du conseil Général d’Indre et Loire, chargé du développement durable, le Collectif « ARC EN CIEL pour les Alternatives à l’incinération des déchets » rappelle les positions prises et les points importants discutés lors de  cette réunion.

Le Conseil Général d'Indre et Loire, réitérant la volonté d’initier au premier semestre 2009 un grand débat public sur la question du traitement des déchets, demande au Collectif ARC EN CIEL de s’y associer en le co-organisant. Si un nouveau projet d’incinérateur concernant le Chinonais, le Lochois et l’Agglomération Tourangelle se met en place à Chinon-Hôpital Rabelais, ce débat public ne sera qu’un simulacre. Il a clairement et fermement été indiqué que notre participation à ce débat public serait alors conditionnée par la suspension de ce projet. Si cette suspension n’est pas officiellement acquise, ARC EN CIEL boycottera le débat public, le dénoncera activement comme n’étant qu’une mascarade et manifestera une opposition déterminée à tout traitement par incinération.

D’autre part, le Recours en Annulation du PDEDMA 37* déposé en décembre 2004 au Tribunal Administratif d'Orléans, puis mis en appel auprès de la Cours d'Appel de Nantes en août 2008 est en ce moment même en cours d’instruction. Le principal motif de ce Recours est que ce Plan ne respecte pas son obligation légale de neutralité vis à vis des procédés d’élimination des déchets, en préconisant à maintes reprises l’incinération.

Par ailleurs, le collectif fait remarquer que le PDEDMA 37 stipule que, « deux solutions s’offrent au SMICTOM du Chinonais et à son exploitant :
- soit il s’agira d’une stricte mise en conformité des installations dans le respect de la capacité maximale de l’incinérateur existant
- soit du remplacement de l’incinérateur existant sur le même site ».
Or l'incinérateur actuel a bel et bien été mis dernièrement aux normes actuelles. Par conséquent, si le projet de construction d’un nouvel incinérateur est maintenu, les associations du collectif ARC EN CIEL déposeront un Recours en Référé pour fermeture immédiate du chantier dès que la moindre trace de travaux sera constatée.

Nous rappelons que le Conseil Général d'Indre et Loire est en charge du suivi de la gestion du PDEDMA 37 et qu’à ce titre, il doit coordonner les différents filières de traitement des déchets sur l’Indre et Loire, ainsi que l’inscription d’objectifs en accord avec les engagements environnementaux. Le Conseil Général doit montrer l’exemple et tenir ses promesses.

* PDEDMA 37 : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Indre et Loire.

Associations membres du collectif :
ADEB - ADEMI - ADEVAD - APE - AQUAVIT - ARIAL - ARSE – ASPIE – Collectif Chinonais Environnement - Confédération Paysanne - Coop Nature - GABBTO – Qualité de Vie GCPR – RAIPONCE- SEPANT - SLT - SUD127 Environnement - Véretz Qualité de Vie

L/RAR du Collectif à M. Duvergne demandant l'annulation de la délibération du SMICTOM du Chinonais du 06.06.06

A l'attention de :
M. le Président du SMICTOM du Chinonais
24, place Jeanne d'Arc BP. 203
37502 CHINON Cedex

Chinon, le 1er décembre 2008
Objet : délibération du SMICTOM du Chinonais du 06/06/2006

Monsieur le Président,

1) Par délibération citée en objet, le Comité Syndical du SMICTOM du Chinonais a décidé « le principe de construction d'une nouvelle unité. La nouvelle unité serait en fonction à l'horizon 2012-2013. Le type de traitement proposé serait l'incinération et la capacité maximum de l'installation serait de 40 000 tonnes/an ».

2) Le 15/10/2008 le SMICTOM a, par annonce n°162 du BOAMP travaux n° 10, lancé une procédure d'appel d'offres pour un marché public de travaux confirmant la décision du 6 juin 2006.

3) La délibération indique en son paragraphe 1 que la nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) par incinération sera construite sur le site de l'usine actuelle à Saint-Benoît-La-Forêt.

4) Pour les installations nouvelles, l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2002 stipule que « le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets ».

5) Or le centre hospitalier du Chinonais incluant l'hôpital Rabelais (service d'urgence, hospitalisation de jour pour les examens, maternité, unité psychiatrique), la clinique Jeanne d'Arc et le centre de soins long séjour d'enfants et d'adultes handicapés sont précisément situés à proximité immédiate du lieu d'implantation de la nouvelle UVE à des distances allant de 70 à 400m selon les services.

Dans ces conditions le choix du site d'implantation de la nouvelle UVE ne respecte pas les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté précité.
Nous vous demandons en conséquence l'annulation de la délibération du SMICTOM du 6/6/2006.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération distinguée.

COLLECTIF CHINONAIS ENVIRONNEMENT
[e-mail]

Collectif Chinonais Environnement, membre du Collectif Arc en Ciel
Pour les alternatives à l’incinération des déchets respectueuses de la santé et de l'environnement
[e-mail] /  http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com

Télécharger ce courrier : L RAR Pdt SMICTOM 01.12.08.pdf

Incinérateur : 3 villes du 37 l'ont déjà refusé ...

Ballan Miré est l'une des 3 villes, avec Saint-Pierre des Corps et Neuillé-Pont-Pierre à s'être opposée à la construction d'un incinérateur sur son territoire.

Lire le courrier adressé par l'association ADEB (Association pour la Défense de l'Environnement en Ballan Miré) au nom des habitants, associations, médecins, élus de la ville au Président de la Commission d'Enquête en 2004 : ADEB L PdtComm d'Enquete Ballan Miré.pdf

Paragraphe qui intéressera particulièrement les Chinonais, dont l'incinérateur actuel (20.000 tonnes par an) sévit depuis une vingtaine d'années à seulement 50 mètres de l'Hôpital Rabelais avec ses nombreux patients résidents de longue durée, sa maternité et la Clinique Jeanne d'Arc, et qui se voient aujourd'hui imposer la construction d'un nouvel incinérateur, d'une capacité de 40.000 tonnes par an, sur le même site :

L’article 3 de l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets précise que le choix du site doit tenir compte, entre autres, de la proximité immédiate d’établissement de santé. Le site de Ballan est situé à 2 km au nord-ouest du centre de rééducation cardio-vasculaire de Bois Gibert, alors qu’il est acquis que le risque est maximal à moins de 5 km d’un incinérateur.

Neuillé-Pont-Pierre A Neuillé, les habitants et associations ont fait réunion publique et envahi le conseil qui, devant la force des contestations, a dû voter contre l'implantation de l'incinérateur.

Le saviez-vous ? Petit historique récent du projet d'installation d'un incinérateur de déchets ménagers en Indre et Loire.

En 2003, trois sites pour l'installation d'un incinérateur de déchets ménagers sont proposés sur Ballan-Miré, Saint-Pierre-des-Corps et Neuillé-Pont-Pierre.

En 2004, le plan est soumis à enquête publique. Toutes les communes pressenties refusent l'incinérateur. La question empoisonne la campagne des cantonales : les Verts et le PS signent un moratoire sur l'incinérateur.

En 2005, le département est désormais chargé du suivi du plan (départemental pour l'élimination des déchets). En février, les associations de défense de l'environnement lancent un recours administratif.

En 2006, on projette l'extension des décharges de la Baillaudière, à Chanceaux-près-Loches, puis celle de Sonzay… de quoi enfouir les déchets non recyclables jusqu'en 2025.

En 2008, tombée en sommeil, la question de l'incinérateur refait mollement surface pour les élections. Le projet d'incinérateur à Chinon remet le feu aux poudres.

Source : La NR du Centre Ouest : http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=37&num=99229

Lettre ouverte aux habitants du canton de Chinon 10.11.08

Elue en mars 2008 comme conseillère générale du canton de Chinon, j’ai été invitée par Jean-Pierre Duvergne, Président du SMICTOM du Chinonais, à participer à une réunion du groupe de travail et de suivi composé d’élus, d’acteurs institutionnels, de représentants de l’Etat, de riverains et de quelques membres du SMICTOM, où nous a été présenté le projet de nouvelle unité de valorisation énergétique. J’ai donc rapidement discuté de ce sujet avec Claude Roiron, Présidente du Conseil Général, le suivi du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) étant une des missions de notre collectivité territoriale.

Lors de la visite de l’actuel incinérateur le 11 octobre dernier, en compagnie entre autres d’Alain Kerbriand-Postic, Vice-Président du Conseil Général chargé du développement durable, et de moi-même, Claude Roiron a reçu une délégation de manifestants opposés au projet. Elle a souligné la nécessité de réviser le Plan Départemental et indiqué que le Conseil Général s’y emploierait dans les prochains mois. Le Conseil Général, comme il en est de sa compétence, organisera une série de réunions - débats avec les associations et la population, dans le cadre de la procédure de révision du Plan Départemental.

C’est pour cela qu’aujourd’hui, tout en respectant la décision du SMICTOM du Chinonais votée à la quasi-unanimité en 2006 de renouveler l’installation actuelle et alors que la procédure d’appels d’offres est en cours pour désigner l’entreprise chargée de construire cette installation, je demande à Jean-Pierre Duvergne de surseoir à cette décision afin de permettre au Conseil Général d’organiser les débats dans les conditions les meilleures et les plus équitables possibles.

Christiane Rigaux
Vice-Présidente du Conseil Général d’Indre et Loire, le 10 novembre 2008