L’incinérateur revient: le Collectif Arc en Ciel réagit

Communiqué de presse Arc en Ciel, le 15 janvier 2010

Croyant que le SMICTOM attendrait le nouveau PEDMA (Plan d’Elimination des Déchets ménagers et Assimilés), le collectif Chinon Environnement s’était mis en sommeil. Le collectif Arc en Ciel, composé de 17 associations de défense de l’environnement, dont Chinon Environnement, reste sur la même ligne : « pas d’incinérateur, ni ici, ni ailleurs ». Après un appel d’offre infructueux, Monsieur Duvergne a l’intention de relancer un nouvel appel d’offre en utilisant la procédure du marché négocié. Dans ce cas, c’est l’ensemble des délégués du SMICTOM qui devra se prononcer. Une partie des délégués ayant changé après les élections, les membres du collectif réunis lundi dernier, ont décidé de d’informer chaque délégué et chaque municipalité sur les autres possibilités de traitement des déchets et de l’engagement financier que représente l’investissement dans un incinérateur. Le Conseil Général a lancé un débat public dans plusieurs communes sur l’ensemble du département. L’Indre et Loire possède des sites d’enfouissement avec encore une grande capacité disponible que les membres du collectif voudrait mettre à profit pour prendre le temps de la réflexion et pour que l’avis du public soit pris en considération.
Des promesses ont été faites, les membres du collectif les rappellent et voudraient les voir réalisées avant de s’engager plus avant : « La création d’une CLIS (Commission Locale d’Information et de Sécurité) par le Préfet, l’organisation par le président du SMICTOM d’un débat public spécifique sur le projet d’incinérateur, et l’annonce officielle par le Conseil Général, dans le dossier de presse du débat public sur la révision du PEDMA, que le projet d’incinérateur à Chinon était "suspendu" dans l’attente de cette révision. »
Toutes les associations sont unanimes : « L’incinérateur est l’engagement pour 30 ou 40 ans d’une solution chère qui compromet les finances des collectivités, avec une aggravation dans le temps. Madame Chantal Jouano a annoncé que les subventions pour l’incinération allaient baisser, et la taxe carbone va finir par s’appliquer. Dans tous les cas, c’est le citoyen qui payera. » Par ailleurs, le tri des déchets étant de mieux en mieux accepté et bien réalisé par les citoyens, les membres du collectif craignent qu’à court terme l’incinérateur ne soit surdimensionné, voire devienne inutile : « Si le volume des déchets baisse, ce qui doit obligatoirement se faire, l’incinérateur ne pourra pas fonctionner normalement. Un incinérateur ne peut pas s’arrêter et redémarrer sans émettre de la dioxine dans les phases transitoires. Pour être "performant" il faudrait importer des déchets ou brûler ceux qui ont été triés. Aucune de ces deux solutions ne serait admise par la population et par ceux qui la représentent ». Par ailleurs, le site est aussi mis en question et le collectif de mettre en avant l’article 3 d’un arrêté ministériel  du 20 septembre 2002 qui stipule que : « Le choix du site d’implantation doit tenir compte de l’analyse des effets prévisibles (…) de l’installation sur l’environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d’établissement de santé (…). »
Les représentants du collectif sont remontés et déterminés : « Monsieur Duvergne ne veut pas écouter les citoyens, ni même attendre la fin de la réflexion du Conseil Général qui doit éditer un "livre blanc sur les déchets", il semble vouloir en faire une affaire personnelle, quitte à entraîner derrière lui l’ensemble des communes du SMICTOM vers un fiasco financier. Les citoyens et les élus doivent réagir; de notre côté, nous comptons bien mener plusieurs actions pour informer l’ensemble des décideurs. »

Incinérateur et hôpital ne font pas bon ménage

Photo: le Centre hospitalier du Chinonais. En haut à droite, à quelques 50 mètres de l'hôpital, l'incinérateur actuel, construit en 1983 et dont la "mise aux normes" a commencé en 2001. L'achat du terrain boisé autour de l'installation actuelle est prévu pour accueillir la construction du nouvel incinérateur ... Les Chinonais, dont l'incinérateur actuel (20.000 tonnes par an) sévit depuis une vingtaine d'années à seulement 50 mètres de l'Hôpital Rabelais avec ses nombreux patients résidents de longue durée, sa maternité et la Clinique Jeanne d'Arc, et qui se voient aujourd'hui imposer, par le SMICTOM du Chinonais, la construction d'un nouvel incinérateur, d'une capacité de 40.000 tonnes par an, sur le même site, ne pourront manquer de trouver curieux qu'on leur demande d'en reprendre pour 30 ans, alors que tous les associations et organismes de veille de santé publique et d'environnement tirent la sonnette d'alarme et que l’article 3 de l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets précise que le choix du site doit tenir compte, entre autres, de la proximité immédiate d’établissement de santé. C'est d'ailleurs sur sur ces bases que la ville de Ballan, situé à 2 km au nord-ouest du centre de rééducation cardio-vasculaire de Bois Gibert, alors qu’il est acquis que le risque est maximal à moins de 5 km d’un incinérateur, a obtenu le rejet du projet d'incinérateur sur son territoire.

 

Lettre ouverte du Dr Christian Schabel à M. Jean-Pierre Duvergne, Pdt du SMICTOM et maire de Chinon

Chinon, le 21 décembre 2008

Bonsoir Jean-Pierre,

Loin d'être un anti ou pro-incinération (ça n'est pas mon métier!) j'interviens ce soir dans le débat et pour cause : les résultats de l'étude de l'institut de veille sanitaire de mars 2008 sont alarmants. L'incinération des ordures ménagères provoque des cancers, c'est certain et à un taux important et indiscutable. Liens à consulter :

Documents trouvés sur le site de l'INVS pour “Ordures“

Rapport INVS mars 2008 “Etude d'incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères Rapport d’étude et synthèse“

Ces éléments constituent un cas de force majeure à mes yeux de médecin. Le risque que l'on fait inconsidérément courir aux populations (quelques soient les "normes") est tel, que je m'élève publiquement contre ce projet. Je ne rejette aucune responsabilité sur la décision du SMICTOM en date du 6 juin 2006 : les résultats même partiels de ladite étude n'étaient connus de personne. Ce qui n'est plus le cas.

Je te demande donc solenellement un ARRET IMMEDIAT AU TITRE DU PRINCIPE DE PRECAUTION de ce projet dit d'UVE et l'étude de solutions alternatives car elles existent. Je pensais un débat au sens démocratique du terme utile à une prise de décision collective réfléchie. Aujourd'hui, le débat n'a plus de sens, car le risque encouru est connu et certain. Je m'engage à dénoncer publiquement toute attitude politique contraire au bon sens, et attentatoire à la santé des populations à partir de maintenant.

Je communique ce mail au sénateur Yves DAUGE, président de l'hôpital voisin, à son directeur Mr Faugerolas, à Mme Christiane Rigaux conseillère générale dont je suis le remplaçant, ainsi qu'au collectif Chinon Environnement qui feront de ma déclaration l'usage qu'ils jugeront nécessaire. J'autorise sa publication dans la presse.

Merci de m'avoir lu.

Dr Christian SCHABEL, médecin généraliste à Chinon (37500)

Le SMICTOM victime de publicité mensongère d'EDF ?

En lisant le commentaire n°46 du samedi 22 novembre 2008 à 19:13, posté par A. Laurent, JP Lorillard, JC Gulia, conseillers municipaux à Chinon sur le blog de la Nouvelle République en réponse à la question : l'incinérateur est-il indispensable en Indre et Loire ?, on se dit que voici des hommes responsables qui souhaitent sincèrement le bien de leur communauté et de la terre que nous léguerons à nos enfants et qui s'informent. Retenons toutefois, que le premier d'entre eux est Directeur de la Communication de la Centrale nucléaire d'Avoine.

Alors, d'où proviennent les informations diffusées aux élus délégués du SMICTOM, pour leur permettre, en leur âme et conscience et dans le respect du principe de précaution constitutionnel en terme de protection de leurs administrés, de trancher la question sur l'utilité et l'innocuité de l'incinération des déchets ?

Voici l'un des documents envoyé sans réserve, le 16 juillet 2007 par le Président du SMICTOM aux élus délégués. Titre : le "Manifeste pour l'incinération". Auteur: "Groupe TIRU. producteur d'énergie verte" et ... filiale d'EDF. Doc TIRU info SMICTOM 16.07.08.pdf

TIRU, c'est celui qui avait déclaré que les rejets massifs de dioxine (de 2000 à 6800 fois supérieurs à la norme admise) recrachés par l'incinérateur de GIEN d'août 2004 à janvier 2005 n'aurait "aucun impact sanitaire".

Pour en savoir plus sur le groupe TIRU

Cette brochure publicitaire peut désormais servir de référence à brandir, à qui ne souhaite pas y réfléchir plus loin, pour démontrer le bien fondé de la construction d'un nouvel incinérateur de déchets ménagers et assimilés de l'agglomération tourangelle et au-delà sur le site de l'Hôpital Rabelais, à Chinon-Saint Benoît.

Voyons : dans leur commentaire, nos 3 élus citent le manifeste, pour invoquer l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Energie) comme garante de l'innocuité des incinérateurs et de leurs extraordinaires vertus environnementales : "Comme le souligne l'ADEME, (...) l'incinération (...) a un effet positif sur l'effet de serre (...)". Ici, EDF-TIRU transforme le fait que l'incinération émet moins de méthane que le stockage en milieu ouvert des déchets organiques (méthode d'ailleurs préconisée par personne) en impact positif de l'incinération sur l'environnement et sur l'effet de serre.

Fort heureusement, l'ADEME reste très prudente sur les incinérateurs, et multiplie les précautions pour éviter aux élus et administrateurs avertis de tomber un jour, qui sait, sous le coup d'un procès aux Assises pour complicité d'empoisonnement volontaire et mise en danger de la vie d'autrui (Article 223 du Code Pénal), comme en leur temps les zélés promoteurs de l'amiante, de l'hormone de croissance, du sang contaminé, du nuage radioactif de Tchernobyl refoulé aux frontières françaises, et autres bienfaiteurs de l'humanité.

L'ADEME préconise le respect des lois et règlementations très strictes en matière d'installations classées à risque pour la santé et la protection de l'environnement et y renvoie systématiquement : http://www.ademe.fr

Et notamment à l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2002, qui proscrit la construction d'incinérateurs à proximité immédiate d'établissements de santé, d'écoles, de crèches ... en vertu duquel la construction d'un nouvel incinérateur à proximité immédiate du Centre Hospitalier du Chinonais (50 mètres) ne sera jamais autorisée au terme de l'enquête publique et de l'étude d'impact, et ce quelques soient les gesticulations de M. Duvergne.

Car ce qui a été possible en 1983 (la construction de l'incinérateur actuel à l'Hôpital Rabelais, dont la "mise aux normes" n'a été entreprise qu'en 2001) ne l'est plus aujourd'hui, les temps ont changé. Le principe de précaution de la Charte de l'Environnement figure maintenant en préambule de la Constitution Française, au même titre que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Les incinérateurs de déchets ménagers et industriels en vrac comme le nôtre sont maintenant des installations classées et surveillées à des fins de prévention des risques et de lutte contre les pollutions organiques persistants. Voir à ce propos le site de l'Inspection des Installations classées.

Nos 3 élus de Chinon, tout comme EDF-TIRU, appellent également l'OMS (Organisation mondiale de la Santé) à la rescousse, et de manière catégorique : "L'OMS considère comme nul le risque des incinérateurs sur la santé publique". Et de citer un extrait tronqué du texte de présentation d'une brochure pédagogique d'éducation sanitaire pour débutant en zone sous-développée, qui n'a rien à voir avec l'incinération industrielle, et qui ne comporte aucune appréciation médicale autre que : "l'incinération ne convient pas à tous les types de déchets".

Voici en réalité ce qui est écrit sur le site de l'OMS, dans son aide mémoire N°225 sur les dioxines:
" Les dioxines sont des polluants de l'environnement. Elles ont la caractéristique douteuse d'appartenir au groupe appelé «dirty dozen», une douzaine de produits chimiques dangereux qui sont des polluants organiques persistants. Elles posent problème à cause de leur toxicité potentielle élevée. L'expérimentation a montré qu'elles affectaient un certain nombre d'organes et de systèmes. Une fois que les dioxines ont pénétré dans l'organisme, elles s'y maintiennent longtemps à cause de leur stabilité chimique et de leur capacité à être absorbée par les tissus adipeux, dans lesquels elles sont stockées. On estime que leur demi-vie, le temps nécessaire pour perdre la moitié de son activité dans l'organisme, va de sept à onze ans. Dans l'environnement, elles tendent à s'accumuler dans la chaîne alimentaire. Plus on monte dans cette chaîne, plus les concentrations en dioxines augmentent.
(...) En termes d'émissions dans l'environnement, les incinérateurs de déchets (déchets solides et déchets des hôpitaux) sont souvent les pires producteurs de dioxines en raison d'une combustion incomplète."
( Source : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs225/fr/ )

De plus, si l'on tape "incinération des déchets" sur le moteur de recherche du site de l'OMS (http://www.who.int/fr/), c'est l'Arrêté français du 20 septembre 2002 relatif aux incinérateurs (cité plus haut) qui s'affiche en premier.

Le prospectus TIRU-EDF s'appuie aussi sur le rapport d'octobre 2004 du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP) : "Les Incinérateurs d'Ordures Ménagères : Quels Risques, Quelles Politiques ?". Incinerateurs Quels risques Quelles politiques CPP 2004.pdf EDF-TIRU conclut de ce rapport : "Les experts scientifiques auteurs d'études sur l'impact sanitaire concluent que pour des installations conformes à la réglementation en vigueur - comme le sont les 123 usines du parc français actuel - les risques associés peuvent être considérés comme négligeables."

En vérité, voici la conclusion réelle et bien prudente de ce rapport, largement dépassé par ailleurs puisqu'il date de 2004 : "Le CPP considère en premier lieu que l'impact actuel et futur de l'incinération semble maîtrisé mais qu'il reste des incertitudes à lever. Il est cependant essentiel de développer la surveillance de l'environnement des sites actuels et urgent de promouvoir une politique de prévention de l'augmentation du volumes des déchets. En deuxième lieu, la mise en oeuvre des mesures de prévention actuelles (réglementaires) doit être accélérée. Enfin, les pratiques de l'évaluation experte doivent être rendues crédibles et acceptables par le public, ce qui implique qu'une réflexion très large soit conduite sur ce point en favorisant une politique ambitieuse de participation." Ceci renvoie aux exigences abordées ci-dessus : application du principe de précaution, démocratie participative, respect scrupuleux et vérifiables des réglementations".

Pour finir, la brochure TIRU-EDF assène son coup de grâce : "Les conclusions des études épidémiologiques menées par l'INVS (Institut National de Veille Sanitaire) et l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) en 2006 établissent l'absence de risques sanitaires associés aux unités actuelles de valorisation énergétiques des déchets".

Le problème persiste que ces deux organismes n'ont effectué aucune étude épidémiologique sur les risques sanitaires associés aux incinérateurs actuels ! Ce que l'INVS a établi, par contre, c'est l'augmentation spectaculaire des cas de cancers constatés dans les années 1990 et début 2000 chez les populations ayant vécu à proximité d'un incinérateur dans les années 1970-1980 (rapport dont les conclusions définitives ont été publiées en mars 2008, et qui a semé la consternation). L'INVS a constaté que les incinérateurs aux normes actuelles rejettent moins de dioxines qu'avant, ce que tout le monde sait et que personne ne conteste.

Mais ils en rejettent tout de même, et la communauté médicale s'accorde aujourd'hui (voir les notes et documents sur ce site pour les nombreuses prises de position du corps médical contre les incinérateurs) pour invoquer le principe de précaution et à considérer qu'avec les dioxines, il n'y a pas d'effet de seuil : les effets cancérigènes, génotoxiques et mutagènes peuvent apparaître quelque soit la dose d'exposition, seule compte la durée d'exposition au risque, aussi minime soit-il. L'effet pathogène apparaît dès la première molécule de dioxine absorbée et s'accroît à chaque nouvelle molécule ingérée. On ne peut plus se contenter de rejeter un tout petit peu de dioxines, il ne faut plus en rejeter du tout.

Pour en revenir à nos 3 conseillers municipaux, apparemment droits dans leurs bottes, il faut leur répondre qu'un élu se doit, non pas de se sentir "dépossédé" de ses prérogatives, ni "défié" lorsque ses administrés lui demandent d'explorer d'autres façons plus respectueuses de la santé de gérer le traitement des déchets. Non, de telles considérations relèvent d'un orgueil malvenu.

Nos élus se doivent de veiller scrupuleusement à ce que le principe de précaution soit appliqué afin de préserver l'intégrité à la fois de la santé publique et de notre environnement.

Comme le dit si bien l'ADEME, ce sont "essentiellement des questions de préservation de l'environnement et des ressources ainsi que les craintes pour la santé qui motivent les opposants à l'incinération. De plus, ce sont les craintes et les oppositions fermes qui révèlent les questions les plus pertinentes et qui conduisent les pouvoirs publics et les industriels à faire des progrès, sous réserve que l'ensemble des acteurs s'inscrit dans une démarche constructive..." Cette démarche concertée a porté ses fruits à Clermont et à Angers, pour ne citer qu'elles, où des projets alternatifs réellement respectueux de la santé et de l'environnement sont en train d'être mis en oeuvre. Pourquoi pas en Indre et Loire ?