Le Collectif Arc en Ciel demande des comptes et poursuit ses objectifs pour un traitement intelligent des déchets ménagers et assimilés

Communiqué du Collectif Arc en Ciel le 05 mai 2010

Le Collectif Arc en Ciel prend acte des deux votes des délégués des 75 communes du Smictom du Chinonais à la réunion du lundi 3 mai : « Nous avons obtenu ce que nous demandions : la suspension du plan d'incinération jusqu’à la définition du prochain plan départemental d’élimination des déchets.

Pour autant, ce serait une erreur si la collectivité acceptait la démission de l’ensemble du bureau du Smictom, en effet celui-ci doit assumer et être responsable devant les citoyens de ses égarements politiques et financiers, en rendant compte de la totalité des budgets aux délégués et aux habitants des 75 communes.

Nous saluons le sens des responsabilités des 37 élus (sur les 72 présents) ayant eu le courage de s’opposer à la volonté du Président Duvergne d’offrir à l’industriel Von Roll Inova une étude au coût astronomique de 3 millions d’euros.

Le site internet du Smictom étant muet sur les derniers progrès du dossier (cf : http://www.smictom.com/uve/?page_id=5 ), le Collectif du Chinonais invite les personnes intéressées à consulter un autre site http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com/ sur lequel ils trouveront une foule d'informations. "

- L'avenir est aux alternatives à l’incinération, comme les plates-formes de compostage de proximité tant en agglomération qu'en campagne et dans les lotissements, les recycleries, la diminution drastique des emballages, etc.

- Nous soutiendrons toute initiative visant à diminuer la production et la consommation d’emballages jetables, notamment par la mise en place de collecteurs à la sortie des grandes et moyennes surfaces.

- La fermeture définitive de l'incinérateur actuel, dont l'emplacement à l'Hôpital Rabelais est une aberration sanitaire scandaleuse et odieuse, sera maintenant un objectif essentiel du Collectif Arc en Ciel.

Enfin, le Collectif Arc en Ciel demande l'expertise des trente années de fonctionnement et attend que toute la lumière soit faite sur l'incinération de déchets radioactifs issus des soins hospitaliers. »

Le Collectif Arc en Ciel est présent à la commission de suivi du plan.

Merci.

COLLECTIF ARC EN CIEL Pour les alternatives à l’incinération
SEPANT - 7 rue Charles Garnier 37200 TOURS [e-mail]

Visite d'inspection citoyenne de l'incinérateur du Smictom à l'Hôpital Rabelais, Chinon

Lundi 03.05.10 Récit de la Visite Nous étions quatre au rendez-vous vendredi dernier 30.04.10, pour faire une inspection citoyenne de l'incinérateur du Smictom à l'hôpital Rabelais. Les grilles de l'installation classée ICPE étaient grandes ouvertes, pas de panneaux, rien pour indiquer au promeneur qu'il fait fausse route. Nous avons contourné le bâtiment et avons trouvé un camion en attente de déchargement. Sa cargaison de bidons vides en provenance des établissements Pascault, récupérateur à Descartes, suintait et une odeur chimique flottait à l'arrière du véhicule. Nous avons soulevé le rideau plastique qui ferme l'espace de déchargement et avons fait quelques clichés. L’intérieur ne présentait pas un désordre manifeste sans pour autant être un exemple de propreté. Le tas face aux portes était composé de sacs de déchet pas seulement noirs, sans que nous n’ayons identifié de sacs jaunes. Par contre nous avons photographié des cartons pliés qui traînaient au sol et dans le tas. A l'extérieur, un conteneur contenait un kit permettant de stopper les fuites du fuel qui sert sans doute à monter le four en température. La réserve de fuel est de 15.000 litres. A proximité de ce conteneur il y a un dépôt de ferrailles en vrac, morceaux de poussette, tubes et tôle tordues par la chaleur, un peu comme ces anciens dépôts sauvages de coin de bois. Ce site industriel n’est pas très bien tenu du point de vue de la propreté des abords.
Un des buts de notre visite était de déceler un éventuel lien entre la pollution de l'eau potable de l'hôpital et le site de VonRoll. Un homme, visiblement le chef, très agacé par notre présence nous a pourtant accompagné jusqu'à deux bacs de rétention des eaux de ruissellement des plateformes notamment celle qui reçoit les bennes de collecte des cendres. Les deux bacs sont en très mauvais état, on se demande si l'un des deux sert encore à quelque chose. Le reste des eaux de pluies, après avoir nettoyé la cendre et dilué les différentes taches constatées partout au sol, est collecté dans un grand bassin recouvert d'une bâche. Reste à connaître le sort qui lui est réservé. Nous avons ensuite constaté la vétusté de la conduite qui alimente l'hôpital en eau chaude.
L'inspection terminée, les grilles étant refermées, nous avons attendu que la gendarmerie appelée par le chef nous délivre après les vérifications d'usage. Nous avons constaté qu'il s'agit d’un site qui pourrait être celui d’une usine banale peu scrupuleuse de l’entretien de ses abords, or, ce n’est pas du tout une usine banale.

Premières observations :

- nous pouvons affirmer que l'incinérateur brûle des plastiques provenant de collectes de l'industrie chimique, et aussi du fuel.

- nous avons constaté que les éléments de traitement des eaux de surfaces sont vétustes.

- enfin, notre vraie découverte est le résultat de la discussion avec le chef et un employé : des déchets médicaux radioactifs provenant de l'hôpital y sont incinérés :

• or, il n'y a pas sur ce site de panneau de mise en garde annonçant "attention danger radioactivité", panneau qui doit être présent sur tous les sites manipulant des produits radioactifs. Et pour pouvoir être incinérés, ces produits sont forcément sortis de leur containers de protection.
• et la procédure de contrôle du niveau de radio-activité est hallucinante : quand un camion de déchets radioactifs arrive sur le site, il passe un portique de détection à l'entrée et si le niveau de radioactivité émis est supérieur à un certain seuil (quel seuil ?), le camion recule en marche en arrière et se gare sur un petit parking prévu à cet effet tout près de l'entrée (où aucun panneau n'indique "installation à risques, danger, interdit au public, manipulation de déchets radioactifs", il n'y a absolument rien d'écrit à l'entrée, même pas "Smictom"), et il attend que son niveau de radio-activité externe ait suffisamment baissé (ce sont théoriquement des produits à courtes durées de vie) pour être en dessous du "seuil". Cela fait, il entre sur le site, et les produits sont déchargés pour être incinérés selon une procédure de transvasement que nous ne connaissons pas encore.
• de plus, d'après un délégué éminent au Smictom, aucune info digne de ce nom n'a jamais été transmise aux délégués aux Smictom - ni a fortiori au grand public - sur cet aspect des activités de l'incinérateur (nature, quantité, provenance des déchets radioactifs), et rien ne dit que ce sont seulement les déchets de l'Hôpital Rabelais.

D'ores et déjà, et a priori, l'Arrêté Ministériel du 20/09/2002, Article 8b (http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.1911), qui régit les incinérateurs de déchets ménagers et assimilés tel que le nôtre, interdit l'incinération de déchets radioactifs provenant d'établissements de soins :

"b) Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

l° Il est interdit de procéder à l'incinération des déchets suivants, même provenant d'établissements de soins :

- de lots de sels d'argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés... ;
- de lots de déchets à risques chimiques et toxiques ;
- de lots de déchets mercuriels ;
- des déchets radioactifs ;
- des pièces anatomiques et cadavres d'animaux destinés à la crémation ou à l'inhumation."

Nous allons donc essayer de comprendre pourquoi l'incinérateur du SMICTOM à l'Hôpital Rabelais traite des déchets radioactifs, en vertu de quelle dérogation... et le faire savoir, puisque personne ne semble être au courant à ce jour.

D’autres contrôles citoyens devraient permettre d’approfondir toutes ces observations.

Pour finir, Von Roll Inova a porté plainte lors de la première visite de contrôle d'un des membres du collectif, accompagné de sa fille, sur leur site il y a 15 jours, et a aussi porté plainte contre les 4 membres du collectif qui ont effectué ce dernier contrôle du vendredi 30 avril 2010. Ces personnes devraient être convoquées prochainement à la Gendarmerie pour enregistrement des dépositions...

Communiqué de l'atelier de travail pour l'organisation des actions du Collectif : [e-mail]

Projet de nouvel incinérateur à Chinon - Hôpital Rabelais : Le Président du Smictom convoque les élus... mais reporte le vote à après les élection régionales !

Communiqué de presse du Collectif Chinonais Environnement - Samedi 6 février 2010 - 10h30

Projet de nouvel incinérateur à Chinon - Hôpital Rabelais : le Président du Smictom convoque les élus... mais reporte le vote à après les élection régionales !

LE RASSEMBLEMENT DEVANT LA MAIRIE DE CHINON LUNDI 8 À 17h EST MAINTENU.

Nous apprenons, avec une satisfaction mitigée car teintée d’une réelle inquiétude, le report à avril du vote de lancement de la construction d'un nouvel incinérateur de déchets ménagers et "assimilés" à Chinon, juste à côté de l’hôpital Rabelais.

Le 25 janvier, les élus des 75 communes concernées ont été convoqués par M. Duvergne, Maire PS de Chinon et Président du Smictom du Chinonais, pour se prononcer ce lundi 8 février.

4 jours avant cette échéance fondamentale, l’ordre du jour de cette réunion est bouleversé et le vote est reporté à juste après les élections régionales, au prétexte qu’il manquerait des données financières pour passer commande (l'investissement des communes serait de plus de 40 millions d'euros).

Nous ne sommes pas dupes de cette déplorable manoeuvre... Pour le Collectif Chinonais Environnement, cette légèreté révèle bien la précipitation opportuniste avec laquelle la Présidence du Smictom souhaite agir. Cela devrait tous nous alerter sur sa réelle maîtrise de la gestion de ce dossier, et sur son isolement politique dans le Département sur ce dossier.

En effet, ce projet, s'il se concrétisait, compromettrait toute amélioration de la gestion des déchets pour les 20 ans à venir, et ceci alors même que le Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés est en pleine révision par la Conseil Général d'Indre et Loire.

C’est pourquoi nous maintenons notre appel au rassemblement de la population devant la mairie de Chinon, ce lundi 8 février à 17h. La réunion du Smictom, avec (re)présentation par M. Duvergne de ses arguments pro-incinérateur, commencera à 17h30 et se déroulera en public. Nous y assisterons.

Contact Presse : Michel Fiszbin 06 15 55 17 80 /  [e-mail]

L’incinérateur revient: le Collectif Arc en Ciel réagit

Communiqué de presse Arc en Ciel, le 15 janvier 2010

Croyant que le SMICTOM attendrait le nouveau PEDMA (Plan d’Elimination des Déchets ménagers et Assimilés), le collectif Chinon Environnement s’était mis en sommeil. Le collectif Arc en Ciel, composé de 17 associations de défense de l’environnement, dont Chinon Environnement, reste sur la même ligne : « pas d’incinérateur, ni ici, ni ailleurs ». Après un appel d’offre infructueux, Monsieur Duvergne a l’intention de relancer un nouvel appel d’offre en utilisant la procédure du marché négocié. Dans ce cas, c’est l’ensemble des délégués du SMICTOM qui devra se prononcer. Une partie des délégués ayant changé après les élections, les membres du collectif réunis lundi dernier, ont décidé de d’informer chaque délégué et chaque municipalité sur les autres possibilités de traitement des déchets et de l’engagement financier que représente l’investissement dans un incinérateur. Le Conseil Général a lancé un débat public dans plusieurs communes sur l’ensemble du département. L’Indre et Loire possède des sites d’enfouissement avec encore une grande capacité disponible que les membres du collectif voudrait mettre à profit pour prendre le temps de la réflexion et pour que l’avis du public soit pris en considération.
Des promesses ont été faites, les membres du collectif les rappellent et voudraient les voir réalisées avant de s’engager plus avant : « La création d’une CLIS (Commission Locale d’Information et de Sécurité) par le Préfet, l’organisation par le président du SMICTOM d’un débat public spécifique sur le projet d’incinérateur, et l’annonce officielle par le Conseil Général, dans le dossier de presse du débat public sur la révision du PEDMA, que le projet d’incinérateur à Chinon était "suspendu" dans l’attente de cette révision. »
Toutes les associations sont unanimes : « L’incinérateur est l’engagement pour 30 ou 40 ans d’une solution chère qui compromet les finances des collectivités, avec une aggravation dans le temps. Madame Chantal Jouano a annoncé que les subventions pour l’incinération allaient baisser, et la taxe carbone va finir par s’appliquer. Dans tous les cas, c’est le citoyen qui payera. » Par ailleurs, le tri des déchets étant de mieux en mieux accepté et bien réalisé par les citoyens, les membres du collectif craignent qu’à court terme l’incinérateur ne soit surdimensionné, voire devienne inutile : « Si le volume des déchets baisse, ce qui doit obligatoirement se faire, l’incinérateur ne pourra pas fonctionner normalement. Un incinérateur ne peut pas s’arrêter et redémarrer sans émettre de la dioxine dans les phases transitoires. Pour être "performant" il faudrait importer des déchets ou brûler ceux qui ont été triés. Aucune de ces deux solutions ne serait admise par la population et par ceux qui la représentent ». Par ailleurs, le site est aussi mis en question et le collectif de mettre en avant l’article 3 d’un arrêté ministériel  du 20 septembre 2002 qui stipule que : « Le choix du site d’implantation doit tenir compte de l’analyse des effets prévisibles (…) de l’installation sur l’environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d’établissement de santé (…). »
Les représentants du collectif sont remontés et déterminés : « Monsieur Duvergne ne veut pas écouter les citoyens, ni même attendre la fin de la réflexion du Conseil Général qui doit éditer un "livre blanc sur les déchets", il semble vouloir en faire une affaire personnelle, quitte à entraîner derrière lui l’ensemble des communes du SMICTOM vers un fiasco financier. Les citoyens et les élus doivent réagir; de notre côté, nous comptons bien mener plusieurs actions pour informer l’ensemble des décideurs. »