L/RAR du Collectif à M. Duvergne demandant l'annulation de la délibération du SMICTOM du Chinonais du 06.06.06

A l'attention de :
M. le Président du SMICTOM du Chinonais
24, place Jeanne d'Arc BP. 203
37502 CHINON Cedex

Chinon, le 1er décembre 2008
Objet : délibération du SMICTOM du Chinonais du 06/06/2006

Monsieur le Président,

1) Par délibération citée en objet, le Comité Syndical du SMICTOM du Chinonais a décidé « le principe de construction d'une nouvelle unité. La nouvelle unité serait en fonction à l'horizon 2012-2013. Le type de traitement proposé serait l'incinération et la capacité maximum de l'installation serait de 40 000 tonnes/an ».

2) Le 15/10/2008 le SMICTOM a, par annonce n°162 du BOAMP travaux n° 10, lancé une procédure d'appel d'offres pour un marché public de travaux confirmant la décision du 6 juin 2006.

3) La délibération indique en son paragraphe 1 que la nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) par incinération sera construite sur le site de l'usine actuelle à Saint-Benoît-La-Forêt.

4) Pour les installations nouvelles, l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2002 stipule que « le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets ».

5) Or le centre hospitalier du Chinonais incluant l'hôpital Rabelais (service d'urgence, hospitalisation de jour pour les examens, maternité, unité psychiatrique), la clinique Jeanne d'Arc et le centre de soins long séjour d'enfants et d'adultes handicapés sont précisément situés à proximité immédiate du lieu d'implantation de la nouvelle UVE à des distances allant de 70 à 400m selon les services.

Dans ces conditions le choix du site d'implantation de la nouvelle UVE ne respecte pas les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté précité.
Nous vous demandons en conséquence l'annulation de la délibération du SMICTOM du 6/6/2006.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération distinguée.

COLLECTIF CHINONAIS ENVIRONNEMENT
[e-mail]

Collectif Chinonais Environnement, membre du Collectif Arc en Ciel
Pour les alternatives à l’incinération des déchets respectueuses de la santé et de l'environnement
[e-mail] /  http://collectifchinonaisenvironnement.hautetfort.com

Télécharger ce courrier : L RAR Pdt SMICTOM 01.12.08.pdf

Incinérateur : 3 villes du 37 l'ont déjà refusé ...

Ballan Miré est l'une des 3 villes, avec Saint-Pierre des Corps et Neuillé-Pont-Pierre à s'être opposée à la construction d'un incinérateur sur son territoire.

Lire le courrier adressé par l'association ADEB (Association pour la Défense de l'Environnement en Ballan Miré) au nom des habitants, associations, médecins, élus de la ville au Président de la Commission d'Enquête en 2004 : ADEB L PdtComm d'Enquete Ballan Miré.pdf

Paragraphe qui intéressera particulièrement les Chinonais, dont l'incinérateur actuel (20.000 tonnes par an) sévit depuis une vingtaine d'années à seulement 50 mètres de l'Hôpital Rabelais avec ses nombreux patients résidents de longue durée, sa maternité et la Clinique Jeanne d'Arc, et qui se voient aujourd'hui imposer la construction d'un nouvel incinérateur, d'une capacité de 40.000 tonnes par an, sur le même site :

L’article 3 de l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets précise que le choix du site doit tenir compte, entre autres, de la proximité immédiate d’établissement de santé. Le site de Ballan est situé à 2 km au nord-ouest du centre de rééducation cardio-vasculaire de Bois Gibert, alors qu’il est acquis que le risque est maximal à moins de 5 km d’un incinérateur.

Neuillé-Pont-Pierre A Neuillé, les habitants et associations ont fait réunion publique et envahi le conseil qui, devant la force des contestations, a dû voter contre l'implantation de l'incinérateur.

Le saviez-vous ? Petit historique récent du projet d'installation d'un incinérateur de déchets ménagers en Indre et Loire.

En 2003, trois sites pour l'installation d'un incinérateur de déchets ménagers sont proposés sur Ballan-Miré, Saint-Pierre-des-Corps et Neuillé-Pont-Pierre.

En 2004, le plan est soumis à enquête publique. Toutes les communes pressenties refusent l'incinérateur. La question empoisonne la campagne des cantonales : les Verts et le PS signent un moratoire sur l'incinérateur.

En 2005, le département est désormais chargé du suivi du plan (départemental pour l'élimination des déchets). En février, les associations de défense de l'environnement lancent un recours administratif.

En 2006, on projette l'extension des décharges de la Baillaudière, à Chanceaux-près-Loches, puis celle de Sonzay… de quoi enfouir les déchets non recyclables jusqu'en 2025.

En 2008, tombée en sommeil, la question de l'incinérateur refait mollement surface pour les élections. Le projet d'incinérateur à Chinon remet le feu aux poudres.

Source : La NR du Centre Ouest : http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=37&num=99229

Lettre ouverte aux habitants du canton de Chinon 10.11.08

Elue en mars 2008 comme conseillère générale du canton de Chinon, j’ai été invitée par Jean-Pierre Duvergne, Président du SMICTOM du Chinonais, à participer à une réunion du groupe de travail et de suivi composé d’élus, d’acteurs institutionnels, de représentants de l’Etat, de riverains et de quelques membres du SMICTOM, où nous a été présenté le projet de nouvelle unité de valorisation énergétique. J’ai donc rapidement discuté de ce sujet avec Claude Roiron, Présidente du Conseil Général, le suivi du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) étant une des missions de notre collectivité territoriale.

Lors de la visite de l’actuel incinérateur le 11 octobre dernier, en compagnie entre autres d’Alain Kerbriand-Postic, Vice-Président du Conseil Général chargé du développement durable, et de moi-même, Claude Roiron a reçu une délégation de manifestants opposés au projet. Elle a souligné la nécessité de réviser le Plan Départemental et indiqué que le Conseil Général s’y emploierait dans les prochains mois. Le Conseil Général, comme il en est de sa compétence, organisera une série de réunions - débats avec les associations et la population, dans le cadre de la procédure de révision du Plan Départemental.

C’est pour cela qu’aujourd’hui, tout en respectant la décision du SMICTOM du Chinonais votée à la quasi-unanimité en 2006 de renouveler l’installation actuelle et alors que la procédure d’appels d’offres est en cours pour désigner l’entreprise chargée de construire cette installation, je demande à Jean-Pierre Duvergne de surseoir à cette décision afin de permettre au Conseil Général d’organiser les débats dans les conditions les meilleures et les plus équitables possibles.

Christiane Rigaux
Vice-Présidente du Conseil Général d’Indre et Loire, le 10 novembre 2008

Plate-forme nationale du corps médical pour le Grenelle de l'environnement

Les sept propositions du corps médical en matière de santé-environnementale

Il est à souligner que dans ses 7 propositions, le corps médical place la menace "incinérateur" en haut de ses préoccupations en matière de santé publique et notamment, de la santé des enfants, les plus vulnérables.

La proposition n°2 demande que soit institué :

"un moratoire concernant la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères (I.O.M.) et la délivrance des autorisations de coïncinération, en vertu du principe de précaution inscrit dans la Charte de l'Environnement (art. 1 et 5), incorporée depuis mars 2005 au préambule de notre Constitution.

Les expertises scientifiques actuelles révèlent que de très nombreuses substances toxiques de type CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) s'échappent des I.O.M. et que l'incinération émet des gaz à effet de serre. Favoriser la prépondérance des solutions alternatives au traitement des déchets ménagers, ayant un impact minimum sur la santé publique, en réduisant les déchets à la source, en favorisant le tri sélectif et le recyclage, le compostage et la méthanisation des fermentescibles, et le stockage ultime sécurisé est donc essentiel.

Le parc français d'I.O.M. est toujours le plus important d'Europe. Notre pays accuse un retard technologique considérable dans ce domaine.

L'éventail des solutions alternatives, créatrices de nouveaux emplois, existe déjà sous la forme d'unités de gestion et de traitement en France (3 unités*) et surtout dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, notamment l'Espagne, les Pays-Bas et l'Autriche. Il correspond à l'orientation des mesures actuellement proposées par la Commission européenne, l'incinération ne devant rester qu'une solution de dernier recours."

Participants à l'élaboration de la Plate-forme nationale du corps médical : Comité de soutien de l'Appel de Paris, Comité Développement Durable en Santé (C2DS), Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), Coordination Nationale Médicale Santé Environnement (CNMSE), Enseignants des Universités de Strasbourg, Paris et Montpellier, Fédération des Médecins de France (FMF).

* En France, longtemps décriées et montrées du doigt par les lobbies de l’incinération, plusieurs Unités de Traitement mécano-biologique et de Valorisation des Déchets (UTVD), utilisant ces alternatives, ont été construites (Launay-Lantic (Côtes d’Armor), Varennes-Jarcy (Essonne), Beaucaire (Gard), Lille-Calais (Nord)] ou sont en cours de construction [Cavaillon (Vaucluse), Saint Maximin (Var), Montpellier Garosud (Hérault), alors que de très nombreuses autres unités existent notamment en Espagne (construction de plusieurs dizaines d’unités depuis 2000), en Allemagne (55 unités) et en Autriche (16 unités). Source : Expertise nationale du GESDI sur les alternatives à l'incinération des déchets ménagers à l'usage des élus et des administrations ARTAC 17.09.07

Lire l'ensemble des propositions de la plate-forme (2 pages) : pdf_Propositions_grenelle_sante_env_070905.pdf"